Traitement des informations réservées

Conscient de sa responsabilité dans la gestion des informations acquises, Studio Moretto Group garantit la plus grande confidentialité, au moyen d’un Système interne de sécurité.

Ce système offre trois niveaux de gestion des informations et des processus reportés ci-après, à décider avec le client en fonction de ses exigences.

Procédure de sécurité ordinaire – PS

Cette section présente les modalités de gestion relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs des sites appartenant à Studio Moretto Group Srl, www.smglanguages.comwww.smgdesk.com et www.translationoutlet.com, et des clients qui bénéficient de nos services et produits, en vertu de l’article 13 du Décret législatif italien n° 196/2003.

TITULAIRE ET LIEU DU TRAITEMENT

Le Titulaire du traitement des données est Studio Moretto Group Srl, dont le siège social est sis Via Cefalonia, 70 – 25124, Brescia, Italie. Les données seront principalement traitées au siège de Brescia ou dans les sièges de ses filiales, SMG Uk Translations Ltd., dont le siège d’exploitation est sis à Bristol – St Brandon’s House, 27-29 Great George Street, Bristol, BS1 5QT et le siège social est sis The Old Carriage Works, Moresk Road, Truro – TR1 1DG, et Studio Moretto Group America SAC, dont le siège social est sis Calle Julio C. Tello 154 Urb. San Jose Bellavista, Callao 2, Lima, Pérou.

TYPOLOGIES DE DONNÉES TRAITÉES

 

Données de navigation

Les informations et données collectées ont pour but de fournir aux visiteurs la meilleure expérience de navigation possible et de garantir un fonctionnement optimal de toutes les sections du site www.smglanguages.com. Certaines données techniques de navigation sont recueillies de manière anonyme et ne sont pas utilisées pour être associées à l’identité de l’utilisateur. Cette catégorie de données comprend les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure des requêtes, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (erreur, time out, etc.) ainsi que les autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Politique en matière de cookies informatiques

En application de la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des utilisateurs en matière de services de communication électronique, connue également sous le nom de Cookie Law, Studio Moretto Group Srl a mis en place une politique en matière de cookies appropriée pour définir les modalités et finalités du traitement des données collectées au moyen des cookies. Les cookies sont de petits fichiers d’identification contenant une courte chaîne de caractères échangés entre un serveur web et un web client (par exemple un navigateur) et sont mémorisés dans l’ordinateur de l’utilisateur pendant la navigation pour enregistrer les préférences de navigation, ou bien pour améliorer les performances techniques des sites visités. Le site www.smglanguages.com utilise des cookies. Pour obtenir des informations complètes sur les types de cookies utilisés et les finalités de traitement des données collectées, nous vous renvoyons directement à notre Politique en matière de cookies.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

Certaines sections du site, telles que les formulaires de demande de devis, les formulaires d’inscription à la newsletter, les formulaires de candidature et d’auto-profilage, peuvent nécessiter la saisie de coordonnées, comme le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse mail, etc. L’envoi par l’utilisateur des données mentionnées ci-dessus implique leur acquisition future, nécessaire pour répondre aux questions et comporte également l’envoi d’informations à caractère commercial. Les champs de saisie de données signalés comme obligatoires le sont car ils sont nécessaires pour répondre de manière efficace aux requêtes de l’utilisateur, qui choisit de souscrire les formulaires de manière tout à fait facultative, explicite et volontaire. L’envoi de données personnelles, y compris d’éventuelles données sensibles, lorsque cela est prévu, est nécessaire pour la réalisation des obligations contractuelles et précontractuelles à l’égard des intéressés. Dans une telle hypothèse, l’absence d’indications sur les données personnelles entraîne l’impossibilité de remplir les obligations contractuelles.

PARTAGE DES INFORMATIONS

Dans le cas de la collecte des données nécessaires à la réalisation des obligations contractuelles, aussi bien d’achat que de vente, ces dernières pourront être communiquées à nos consultants fiscaux et juridiques, et pourront également être traitées par des employés de Studio Moretto Group et de ses filiales, ou par des collaborateurs et/ou professionnels engagés par celles-ci, exclusivement pour des raisons fonctionnelles, liées à la nature des contrats eux-mêmes.

La liste des responsables du traitement des données et des destinataires tiers des communications est disponible auprès des bureaux de Brescia, situés Via Cefalonia, 70.

 MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles, quoique sensibles, collectées au siège d’approvisionnement, de réalisation et de fourniture de biens ou services destinés à Studio Moretto Group, a pour but de s’acquitter des obligations contractuelles et de répondre aux requêtes du Client, ainsi qu’aux obligations réglementaires, en particulier comptables et fiscales. Un tel traitement consiste à recueillir les données et à les enregistrer, les trier, les conserver, les traiter, les modifier, les sélectionner, les extraire, les comparer, les utiliser, les interconnecter, les bloquer, les communiquer, les diffuser, les supprimer et les détruire, et comprend la combinaison de deux ou plus des activités susmentionnées.

Les données de navigation sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes concernant l’usage du site et d’en contrôler le bon fonctionnement. Les données recueillies par les cookies sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de toutes les fonctionnalités qu’offrent les sites de Studio Moretto Group, ou pour communiquer des informations aux tiers hébergés sur les sites (c’est le cas des boutons de partage des réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter). Pour plus d’informations sur le traitement des données recueillies par les cookies. Nous vous renvoyons à notre Politique en matière de cookies.

Dans l’optique d’un Plan pour l’Amélioration continue des services proposés, les coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail) des clients qui souscrivent des contrats de fourniture avec Studio Moretto Group ou avec l’une de ses filiales, pourront être utilisées afin de leur soumettre de brèves enquêtes de satisfaction sur les services ou d’envoyer des informations à caractère commercial/promotionnel.

DROITS DES INTERESSÉS

En vertu de l’art. 7 du Décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, l’Intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement et peut, selon les modalités et dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, demander la confirmation de l’existence des données personnelles qui le concernent, et d’en connaître l’origine, se les voir communiquées de manière intelligible, obtenir des informations concernant la logique, les modalités et les finalités du traitement, en demander la mise à jour, la modification, l’intégration, demander leur suppression ou obtenir leur anonymisation ou le blocage des données traitées en violation des lois, y compris celles qui ne sont plus nécessaires à la poursuite des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, et peut, de manière plus générale, exercer tous les droits qui lui sont reconnus par les dispositions législatives en vigueur, en adressant une demande à : Studio Moretto Group Srl, dont le siège social est sis à Brescia, Via Cefalonia, 70.

MODALITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES

Les données collectées et échangées par les utilisateurs sont protégées d’éventuelles attaques malveillantes externes grâce à un système de pare-feu ainsi qu’à une DMZ (zone démilitarisée). La DMZ (acronyme de DeMilitarized Zone) est un système de sécurité contre les attaques informatiques, constitué d’un segment d’un sous-réseau local (LAN) isolé, qui permet aux serveurs situés dans la DMZ d’être accessibles via le réseau externe, sans pour autant compromettre le réseau interne de l’entreprise. Cela permet à Studio Moretto Group d’offrir à ses utilisateurs toutes les fonctionnalités de ses sites Internet, sans menacer la sécurité des données recueillies par le biais de ces derniers. De plus, le système possède un protocole de double backup pour la sauvegarde des données et des fichiers que le client peut échanger avec Studio Moretto Group dans les Espaces réservés de SMGDesk prévus à cet effet. Toute documentation éventuellement fournie en version papier par les clients à Studio Moretto Group est conservée dans un coffre-fort blindé ignifugé au siège social situé Via Cefalonia, 70, Brescia.

Studio Moretto Group dispose également de procédures certifiées pour le traitement des informations classées (confidentielles, très confidentielles, secrètes et top secrètes).

MODIFICATIONS

La présente note d’information peut être sujette à des révisions périodiques, en application d’éventuelles modifications, amendements, intégrations et/ou mises à jour à venir des réglementations en vigueur, ou suite à des changements des conditions des services proposés par le Titulaire du traitement. L’utilisation de la part de Studio Moretto Group Srl des informations des clients, des fournisseurs, des utilisateurs des sites dont il est propriétaire est régie par la version la plus à jour de la note d’information, disponible à l’adresse suivante : www.smglanguages.com/privacy. Nous vous signalerons toute modification apportée à la présente note d’information par le biais de l’espace actualités du site www.smglanguages.com, visible à la page d’accueil, ainsi que par écrit par e-mail pour les clients et les fournisseurs. L’accès à, ou l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur de telles modifications implique l’acceptation des obligations imposées par la nouvelle version de la note d’information sur le Traitement des données personnelles.

La présente Politique de traitement des données personnelles est en vigueur depuis le 14/03/2016.

O

Elle est appliquée lorsque le client ne demande ni une habilitation NOS/NOSI ni la PSS et prévoit ce qui suit.

  • L’accès aux informations et à la documentation fournie par les clients est exclusivement réservé au personnel désigné. Ce personnel a été informé et formé sur le traitement des données et les risques connexes.
  • La documentation papier est archivée à l’intérieur d’un coffre-fort ignifuge, placé dans une chambre de sécurité blindée.
  • La documentation numérique est prise en charge via des systèmes informatiques uniquement accessibles par les détenteurs d’identifiants d’accès.
  • La protection Internet est garantie par des pare-feux et antivirus.
  • Trois systèmes de secours : sur disque, sur serveur redondants et via secours à distance, avec la possibilité de rétablissement rapide des données et procédures de récupération d’urgence.

 

Habilitation de sécurité NOS/NOSI

Pour le traitement d’informations classées « Réservées » ou de degré supérieur, le client peut demander l’intervention de traducteurs, d’interprètes et d’un personnel en possession de l’habilitation de sécurité italienne NOS et d’une structure pour la gestion linguistique en possession d’une habilitation de sécurité industrielle dite NOSI.

Procédure de sécurité extraordinaire – PSS

La PSS s’applique aux travaux pour lesquels le client demande des mesures extraordinairement sévères et lorsque le client prend conscience que ces mesures comportent des temps de réalisation plus longs et des coûts plus importants. Nos Chefs de projet recommande au client la PSS lorsque le service requière la gestion d’informations réservées, très réservées, secrètes, très secrètes. Ci-après, les principales caractéristiques de ce mode opérationnel :

  • La gestion des travaux soumis à la PSS relève de la compétence du personnel en possession du titre de Fonctionnaires attachés à la sécurité extraordinaire (FSS).
  • La description du PSS, l’accès aux systèmes utilisés ainsi que les informations traitées sont réservées aux FSS. Les FSS maintiennent confidentielles les procédures et systèmes utilisés, les informations traitées et l’identité des clients qui reçoivent les services soumis à la PSS.
  • Le contenu de la procédure ne pourra être communiqué qu’aux clients qui en feront expressément la demande par écrit.